Lors de l’Assemblée Générale du 18 novembre 1994 ont été votés les nouveaux statuts de l’Association Nationale des Etudiants en Sciences Economiques et Commerciales (ANESEC), qui a désormais le statut d’une association sans but lucratif. Voici donc les nouveaux statuts de l’ANESEC a.s.b.l. :

L’association est dénommée Association Nationale des Etudiants en Sciences Economiques et Commerciales (ANESEC) association sans but lucratif.

Son siège est fixé au : 7, rue Alcide de Gasperi L- 2981 Luxembourg

La durée de l’association est illimitée.

Tout en gardant sa neutralité idéologique, l’association a pour objet le rapprochement des étudiants en sciences économiques, commerciales, politiques, sociales, ainsi qu’en communication et sociologie, la défense de leurs intérêts tant matériaux que moraux, la préparation des étudiants à la vie professionnelle ainsi que la recherche scientifique et l’établissement d’une documentation scientifique dans tous les domaines de l’économie nationale et internationale ; documentation à réaliser par tous les moyens tels que : contacts professionnels, cycles de conférences, séminaires se rapportant aux problèmes nationaux et internationaux, publications et bulletins périodiques, constitution d’une bibliothèque, contact avec des organismes nationaux et internationaux visant des buts analogues.

L’association comprend au moins trois membres actifs (associés).

Est membre toute personne ayant payé sa cotisation et qui répond aux critères d’admissibilité définis ci-dessous. Est admissible comme membre actif de l’association tout étudiant luxembourgeois ou résident au Luxembourg en sciences économiques, commerciales, financières, administratives, actuarielles, politiques, sociales ou en communication dans une université ou auprès d’un institut d’études supérieures ; sauf dérogation du conseil d’administration.

Est admissible comme membre d’honneur toute personne physique ou morale ayant reçu l’approbation du comite. Ceux-ci n’ont aucun droit de vote à l’assemblée générale. Les conditions de retrait, démission et exclusion sont réglées par l’article 12 de la loi du 4 mars 1994 portant modification de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique et de certaines autres dispositions législatives.

L’assemblée générale se constitue de l’ensemble des membres actifs. La convocation se fait par courrier ou par voie de presse. Elle peut être extraordinairement autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige. Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets désignés a l’article 4 de la loi du 4 mars 1994, portant modification de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique et de certaines autres dispositions législatives, et pour tous les objets que le comité juge nécessaires de soumettre à l’assemblée générale.
Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissances des membres par les organes de publication de l’association ou par tout autre moyen opportun.
L’assemblée générale ordinaire a lieu au cours des quatre derniers mois de l’année.

Le conseil d’administration se compose d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier au moins, et de douze autres membres actifs supplémentaires au plus.
Est éligible au conseil d’administration toute personne qui est membre actif de l’association depuis six mois au moins et qui a posé sa candidature au plus tard quinze jours avant l’assemblée générale respective. Des dérogations peuvent être accordées par le conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale et sont chargés par elle de la gestion courante ainsi que de l’exécution et, au besoin, de l’interprétation de ses directives. Le conseil d’administration est libre d’adopter un règlement d’ordre interne. Le conseil d’administration est élu pour la durée d’une année. L’élection se fait par scrutin secret si plus de quinze candidats se présentent à l’élection. Les membres d’honneur n’ont pas de droit de vote.
Au cas ou plusieurs candidats ont réuni sur eux un même nombre de voix au premier tour des élections, un ballottage décidera sur l’admission ou la non-admission de ces candidats au conseil d’administration. Si moins de quinze candidats se présentent à l’élection ; ceux-ci sont individuellement élus par simple acclamation de l’assemblée générale.

Le taux maximum de cotisation sera fixé au montant maximum autorisé par la loi.

A la fin de chaque exercice, le trésorier présente les comptes financiers au(x) réviseur(s) de caisse et au conseil d’administration

Les cas non-prévus par les présents statuts sont réglés par le comité et l’assemblée générale en conformité des dispositions de la loi du 4 mars 1994 portant modification de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique et de certaines autres dispositions législatives